Éditeur du site
CERQUEIRA IMMOBILIER
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 1 000,00 €
Siège social : 1 impasse de Valonne, 74500 Lugrin, Haute-Savoie, France
Téléphone : +33 (0)4 50 17 26 19
Courriel : agence@cerqueira-immobilier.com
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 106 053 101
SIRET : 106 053 101 00015
N° TVA intracommunautaire : FR 74 02 106 053 101
Carte professionnelle (Transactions sur immeubles et fonds de commerce) : CPI 7401 2026 000 000 055, délivrée par la CCI de Haute-Savoie.
Responsable de la publication
M. Nicolas Cerqueira, en sa qualité de gérant.
Contact : agence@cerqueira-immobilier.com
Hébergeur
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
L'infrastructure d'hébergement assure la disponibilité du site et la mise à disposition du public, conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
Conception & développement
Conception graphique, design d'interface et développement du site : Prilika.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — arborescence, design, textes, illustrations, logos, photographies, vidéos, logiciels, base de données — est la propriété exclusive de Cerqueira Immobilier, ou est utilisé avec l'autorisation expresse des ayants droit. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, modification, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cerqueira Immobilier. Toute infraction constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.
Les données collectées via les formulaires de contact et d'estimation sont uniquement destinées à Cerqueira Immobilier, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre du suivi de votre demande et de la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données : agence@cerqueira-immobilier.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (préférences linguistiques, session) ainsi que des cookies de mesure d'audience destinés à améliorer l'expérience de navigation.
Vous pouvez à tout moment paramétrer ou désactiver les cookies depuis les réglages de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Cerqueira Immobilier ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.
Crédits photos & vidéos
Les photographies et vidéos publiées sur le site sont réalisées par Cerqueira Immobilier ou ses prestataires, et représentent les biens proposés à la vente ou à la location. Toute réutilisation est soumise à autorisation préalable.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[Médiateur à désigner — par défaut, Médiateur de la consommation FNAIM ou Médicys, selon adhésion de l'agence]
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
